Conditions générales d’utilisation du site Finoryntelo
L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Merci de prendre connaissance de vos droits et obligations avant toute utilisation.
29 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; veillez à vous tenir informé.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions utilisées dans ce document.
- ‘Site’ désigne le site internet accessible à l’adresse finoryntelo.sbs géré par notre équipe.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou utilisant le site à quelque titre que ce soit.
- ‘Service’ signifie l’ensemble des prestations, informations et outils mis à disposition via le site.
- ‘Données’ fait référence à toute information à caractère personnel collectée ou traitée sur le site.
Accès au service
L’accès au site est gratuit, sous réserve de connexion internet et d’un équipement compatible. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter identification ou accord spécifique.
Éligibilité
Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs et capables juridiquement suivant la législation française.
L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.
Obligations et responsabilités
L’utilisateur s’engage à respecter la législation, et à utiliser le site de façon loyale, sans intention frauduleuse.
- Protéger ses informations d’accès confidentielles, lorsqu’un espace privé existe.
- Utiliser le site dans le respect des droits d’autrui (informations, contenus, vie privée).
- N’entraver ni le fonctionnement, ni la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
- Signaler toute utilisation suspecte ou faille constatée à nos équipes sans délai.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits lors de l’utilisation du site :
- Toute tentative de piratage, intrusion ou extraction massive de données.
- Diffusion de contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
- Utilisation de robots ou scripts non autorisés pour interroger ou manipuler le site.
- Contournement des restrictions ou sécurité mise en place.
- Collecte automatique ou manuelle des adresses et données à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, graphismes, logos, textes, images et outils présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation, totale ou partielle, nécessite un accord écrit préalable, sauf exceptions légales pour usage strictement personnel.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par vos soins via le site doit respecter nos règles éditoriales et la législation.
Droits sur les contenus fournis:
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez/postez. En cas de violation, votre responsabilité pourra être engagée.
Vie privée et données personnelles
Notre politique de gestion des données est détaillée dans la rubrique dédiée. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et modalités d’exercice. Voir la politique confidentialité
Avis de non-responsabilité
Les informations diffusées ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie de résultats. Les contenus sont fournis à titre indicatif avec leurs limites.
Avertissement:
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, d’erreur, ou de préjudice lié à ces conseils ou résultats observés.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. Notre équipe ne saurait être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le site et ses représentants contre toute plainte ou action résultant de votre utilisation.
Règlement des litiges
En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Médiation
Tout utilisateur peut saisir un service de médiation compétent en cas de litige.
La saisine est gratuite pour le consommateur dans la limite légale.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges accessible aux consommateurs de l’UE.
Consulter la plateforme ODR officielle: Consulter la plateforme ODR officielle
Loi applicable et juridiction
Le présent site est soumis à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Le site se réserve le droit de moduler ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment.
Divisibilité
Si une disposition devenait invalide, le reste du contrat demeure applicable entre les parties.
Accord complet
Ces conditions forment l’accord intégral entre l’utilisateur et le site. Toute tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation.
Nous contacter
Pour toute question juridique, contactez-nous via les coordonnées précisées ou le formulaire en ligne.
Adresse e-mail: content@finoryntelo.sbs
Téléphone: +33 2 51 44 47 34
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 29 mars 2026
Version: 3.1